représentant l'association des représentants des usagers dans les conseils d'administration des hôpitaux de Franche-Comté, titulaire
Objet:
comme représentants des usagers du système de santé
9° Dans la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales de Franche-Comté
